Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
32.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 41 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
32.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 41 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.